Article D322.1 du code du travail

Les bénéficiaires des conventions visées à l'article L. 322-3 du code du travail [*FNE*] perçoivent une allocation journalière dont les modalités de calcul et la durée de versement sont fixées par les accords conclus entre employeurs et travailleurs mentionnés à l'article L. 353-1 du code du travail.

Ils bénéficient au cours de cette période d'actions de réinsertion professionnelle.