Article D6241.8 du code du travail

Le montant du quota de la taxe d'apprentissage est fixé, en application du premier alinéa de l'article L. 6241-2, à 59 % de la taxe due en raison des salaires versés pendant l'année considérée.

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Nota:

Décret n° 2011-1936 du 23 décembre 2011, article 1 II : Le taux fixé au I est applicable à la taxe d'apprentissage versée en 2015.

Ce taux est fixé :

- à 53 % pour la taxe d'apprentissage versée en 2012 ;

- à 55 % pour la taxe d'apprentissage versée en 2013 ;

- à 57 % pour la taxe d'apprentissage versée en 2014.

Cité par:

• Code du travail - art. R6261-1 (M)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 50-0 bis (T)