Article D742.3 du code du travail

Dernière mise à jour 11/05/2025

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Article D742.3 En vigueur depuis le 16 mars 2009 - AUTONOME

Les dispositions législatives et réglementaires du titre III du livre IV du présent Code relatives aux comités d'entreprise sont applicables à la marine marchande, sous réserve des dispositions ci-après.