Dernière mise à jour 11/05/2025
Article D742.8 En vigueur depuis le 16 mars 2009 - AUTONOME
En cas de demande de révocation du mandat d'un délégué du personnel navigant, il est procédé à une consultation immédiate du collège électoral intéressé dans les conditions fixées par l'article D. 742-7 ci-dessus. Le dépouillement des suffrages a lieu dans le plus bref délai possible.
