Article L213.2 du code du travail - travail de nuit

Modifié par Ordonnance n°2004-1197 du 12 novembre 2004 - art. 3 () JORF 14 novembre 2004

Est travailleur de nuit tout travailleur qui :

1° Soit accomplit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins trois heures de son temps de travail quotidien durant la période définie aux articles L. 213-1-1 et L. 213-11 ;

2° Soit accomplit, au cours d'une période de référence, un nombre minimal d'heures de travail de nuit au sens des articles L. 213-1-1 et L. 213-11.

Le nombre minimal d'heures de travail de nuit et la période de référence mentionnés au 2° sont fixés par convention ou accord collectif étendu ou, à défaut, par décret en Conseil d'Etat pris après consultation des organisations syndicales les plus représentatives au plan national des employeurs et des salariés.

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Cité par:

• Code du travail - art. L122-25-1-1 (AbD)
• Code du travail - art. L213-1 (AbD)
• Code du travail - art. L213-11 (VT)
• Code du travail - art. L213-3 (M)
• Code du travail - art. L213-4-1 (AbD)
• Code du travail - art. L213-5 (AbD)
• Code du travail - art. L213-6 (Ab)
• Code du travail - art. R213-1 (VT)
• Code du travail - art. R213-3 (M)