Article L5524.1 du code du travail - départements d'outre-mer et saint-pierre-et-miquelon

Dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion, de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation de veuvage ou de l'allocation de parent isolé ainsi que les bénéficiaires des primes forfaitaires mentionnées aux articles L. 5425-3 du présent code, L. 262-11 du code de l'action sociale et des familles et L. 524-5 du code de la sécurité sociale bénéficient, à leur demande, d'une allocation de retour à l'activité pour leur réinsertion dans une activité professionnelle salariée ou indépendante.

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Cité par:

• Code du travail - art. D5521-5 (V)
• Code du travail - art. L5524-7 (VT)
• Code du travail - art. L5524-9 (VT)
• Code du travail - art. R5524-2 (Ab)
• Code du travail - art. R5524-5 (Ab)