Article L6323.14 Modifié depuis le 01 janvier 2015 - AUTONOME Lorsque les heures de formation sont accomplies hors du temps de travail, le salarié bénéficie du versement par l'employeur de l'allocation de formation prévue à l'article L. 6321-10. Cité par:Code du travail - art. L6331-26 (VT)Code du travail - art. L6331-5 (Ab)
