Article R3142.2 du code du travail

La liste des centres et instituts dont les stages et sessions ouvrent droit aux congés de formation économique et sociale et syndicale est établie par arrêté du ministre chargé du travail pris après avis des organisations syndicales de salariés mentionnées au 3° de l'article L. 2135-12.

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Cité par:

• Code du travail - art. R2145-1 (VD)
• Code du travail - art. R4614-25 (VD)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. R225-2 (V)