Article R4312.1 du code du travail

Les machines, accessoires de levage, composants d'accessoires de levage, chaînes, câbles et sangles de levage à la longueur ainsi que les composants de sécurité neufs ou considérés comme neufs sont soumis aux règles techniques prévues par l'annexe I figurant à la fin du présent titre.

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Cité par:

• Code de la santé publique - art. R5211-17 (V)
• Code du travail - art. Annexe I à l'article R4312-1 (V)
• Code du travail - art. R4312-19 (VT)
• Code du travail - art. R4312-2 (VD)
• Code du travail - art. R4312-20 (VT)
• Code du travail - art. R4312-21 (VT)
• Code du travail - art. R4312-3 (VT)
• Code du travail - art. R4324-46 (VD)
• Code du travail - art. R4433-5 (VD)