Dernière mise à jour 04/03/2026
Newsletter hebdo saisir un email

Article R4446.1 Abrogé depuis le 01 juillet 2012 - AUTONOME


Le médecin du travail exerce une surveillance médicale renforcée pour les travailleurs exposés à un niveau de vibrations mécaniques supérieur aux valeurs limites d'exposition fixées à l'article R. 4443-2.



Cité par: