Article R4452.16 Transferé depuis le 05 juillet 2010 - AUTONOME
L'employeur peut confier les contrôles mentionnés aux articles R. 4452-12 et R. 4452-13 :
1° Soit à un organisme agréé mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique, différent de celui procédant aux contrôles mentionnés à l'article R. 4452-15 ;
2° Soit à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.