Article R4453.1 du code du travail - prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants

En vue de déterminer les conditions dans lesquelles sont réalisées la surveillance radiologique et la surveillance médicale, les travailleurs susceptibles de recevoir, dans les conditions habituelles de travail, une dose efficace supérieure à 6 mSv par an ou une dose équivalente supérieure aux trois dixièmes des limites annuelles d'exposition fixées à l'article R. 4451-13, sont classés par l'employeur dans la catégorie A, après avis du médecin du travail.

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Cité par:

• Code du travail - art. R4454-3 (T)
• Code du travail - art. R4455-3 (T)