Dernière mise à jour 15/03/2026
Newsletter hebdo saisir un email

Article R4453.7 Transferé depuis le 05 juillet 2010 - AUTONOME


La formation est renouvelée périodiquement et au moins tous les trois ans.
Elle est en outre renouvelée chaque fois que nécessaire dans les cas et selon les conditions fixées aux articles R. 4141-9 et R. 4141-15.