Dernière mise à jour 01/07/2025
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Article R5134.56 Modifié depuis le 01 janvier 2010 - AUTONOME


La mission de référent peut être confiée à une personne physique ou un organisme chargé du placement ou de l'insertion, notamment à une maison de l'emploi ou à l'un des organismes mentionnés aux articles L. 5311-2 et L. 5311-4.