Section 2 : Travail à temps choisi - Code du travail
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Dernière mise à jour 26/04/2024
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Code du travail
Partie législative ancienne
Livre II : Réglementation du travail
Titre Ier : Conditions du travail
Chapitre II : Durée du travail
Section 2 : Travail à temps choisi
Le code
du travail
Section 2 : Travail à temps choisi
L212.4.4 - L212.4.4
Paragraphe 2 : Travail à temps partiel.
L212-4-4
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