Chapitre Ier : Contrats de professionnalisation - Code du travail
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Dernière mise à jour 20/04/2024
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Code du travail
Partie législative ancienne
Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie
Titre VIII : Des contrats et des périodes de professionnalisation
Chapitre Ier : Contrats de professionnalisation
Le code
du travail
Chapitre Ier : Contrats de professionnalisation
L981.4 - L981.4
Article L981.4
L981-4
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