Partie législative nouvelleL1 - L8331.1

Chapitre préliminaire : Dialogue social. L1 - L3

Article L1 L1

Article L2 L2

Article L3 L3

PREMIÈRE PARTIE : LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL L1111.1 - L1532.1

LIVRE Ier : DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES L1111.1 - L1161.1

TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET CALCUL DES SEUILS D'EFFECTIFS L1111.1 - L1111.3

TITRE II : DROITS ET LIBERTÉS DANS L'ENTREPRISE L1121.1 - L1121.1

TITRE III : DISCRIMINATIONS L1131.1 - L1134.5

TITRE IV : ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES L1141.1 - L1146.3

TITRE V : HARCÈLEMENTS L1151.1 - L1155.4

TITRE VI : CORRUPTION L1161.1 - L1161.1

LIVRE II : LE CONTRAT DE TRAVAIL L1211.1 - L1274.2

TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION L1211.1 - L1211.1

TITRE II : FORMATION ET EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL L1221.1 - L1227.1

TITRE III : RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE L1231.1 - L1238.5

TITRE IV : CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE L1241.1 - L1248.11

TITRE V : CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE ET AUTRES CONTRATS DE MISE À DISPOSITION L1251.1 - L1254.13

TITRE VI : SALARIÉS DÉTACHÉS TEMPORAIREMENT PAR UNE ENTREPRISE NON ÉTABLIE EN FRANCE L1261.1 - L1263.2

TITRE VII : CHÈQUES ET TITRES SIMPLIFIÉS DE TRAVAIL L1271.1 - L1274.2

LIVRE III : LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET LE DROIT DISCIPLINAIRE L1311.1 - L1334.1

TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION L1311.1 - L1311.2

TITRE II : RÈGLEMENT INTÉRIEUR L1321.1 - L1322.4

TITRE III : DROIT DISCIPLINAIRE L1331.1 - L1334.1

LIVRE IV : LA RÉSOLUTION DES LITIGES LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES L1411.1 - L1462.1

TITRE Ier : ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES L1411.1 - L1411.6

TITRE II : INSTITUTION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT L1421.1 - L1423.16

TITRE III : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA PRUD'HOMIE L1431.1 - L1431.2

TITRE IV : CONSEILLERS PRUD'HOMMES L1441.1 - L1443.3

TITRE V : PROCÉDURE DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES L1453.1 - L1457.1

TITRE VI : VOIES DE RECOURS L1462.1 - L1462.1

LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER L1511.1 - L1532.1

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES L1511.1 - L1511.1

TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHELEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON L1521.1 - L1522.12

TITRE III : MAYOTTE, WALLIS ET FUTUNA ET TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANçAISES L1531.1 - L1532.1

DEUXIÈME PARTIE : LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL L2111.1 - L2632.2

LIVRE Ier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS L2111.1 - L2146.2

TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION L2111.1 - L2111.2

TITRE II : REPRÉSENTATIVITÉ SYNDICALE L2121.1 - L2122.13

TITRE III : STATUT JURIDIQUE, RESSOURCES ET MOYENS L2131.1 - L2136.2

TITRE IV : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL L2141.1 - L2146.2

LIVRE II : LA NÉGOCIATION COLLECTIVE - LES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL L2211.1 - L2283.2

TITRE Ier : DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES L2211.1 - L2211.1

TITRE II : OBJET ET CONTENU DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL L2221.1 - L2222.6

TITRE III : CONDITIONS DE NÉGOCIATION ET DE CONCLUSION DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL L2231.1 - L2234.3

TITRE IV : DOMAINES ET PÉRIODICITÉ DE LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE L2241.1 - L2243.2

TITRE V : ARTICULATION DES CONVENTIONS ET ACCORDS L2251.1 - L2254.1

TITRE VI : APPLICATION DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS L2261.1 - L2263.1

TITRE VII : COMMISSION NATIONALE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE L2271.1 - L2272.2

TITRE VIII : DROIT D'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIÉS L2281.1 - L2283.2

LIVRE III : LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL L2311.1 - L2381.2

TITRE Ier : DÉLÉGUÉ DU PERSONNEL L2311.1 - L2316.1

TITRE II : COMITÉ D'ENTREPRISE L2321.1 - L2328.2

TITRE III : COMITÉ DE GROUPE L2331.1 - L2335.1

TITRE IV : COMITÉ D'ENTREPRISE EUROPÉEN OU PROCÉDURE D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DANS LES ENTREPRISES DE DIMENSION COMMUNAUTAIRE L2341.1 - L2346.1

TITRE V : IMPLICATION DES SALARIÉS DANS LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE ET COMITÉ DE LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE L2351.1 - L2355.1

TITRE VI : IMPLICATION DES SALARIÉS DANS LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE EUROPÉENNE ET COMITÉ DE LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE EUROPÉENNE L2361.1 - L2365.1

TITRE VII : PARTICIPATION DES SALARIÉS DANS LES SOCIÉTÉS ISSUES DE FUSIONS TRANSFRONTALIÈRES. L2371.1 - L2375.1

TITRE VIII : COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL L2381.1 - L2381.2

LIVRE IV : LES SALARIÉS PROTÉGÉS L2411.1 - L2437.1

TITRE Ier : CAS, DURÉES ET PÉRIODES DE PROTECTION L2411.1 - L2414.1

TITRE II : PROCÉDURES D'AUTORISATION APPLICABLES À LA RUPTURE OU AU TRANSFERT DU CONTRAT L2421.1 - L2422.4

TITRE III : DISPOSITIONS PÉNALES L2431.1 - L2437.1

LIVRE V : LES CONFLITS COLLECTIFS L2511.1 - L2525.2

TITRE Ier : EXERCICE DU DROIT DE GRÈVE L2511.1 - L2512.5

TITRE II : PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS L2521.1 - L2525.2

LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER L2611.1 - L2632.2

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES L2611.1 - L2611.1

TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHELEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON L2621.1 - L2623.1

TITRE III : MAYOTTE, WALLIS ET FUTUNA ET TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANçAISES L2631.1 - L2632.2

TROISIÈME PARTIE : DURÉE DU TRAVAIL, SALAIRE, INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE L3111.1 - L3431.1

LIVRE Ier : DURÉE DU TRAVAIL, REPOS ET CONGÉS L3111.1 - L3172.2

TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION L3111.1 - L3111.2

TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL, RÉPARTITION ET AMÉNAGEMENT DES HORAIRES L3121.1 - L3123.37

TITRE III : REPOS ET JOURS FÉRIÉS L3131.1 - L3134.15

TITRE IV : CONGÉS PAYÉS ET AUTRES CONGÉS L3141.1 - L3142.116

TITRE V : COMPTE ÉPARGNE-TEMPS L3151.1 - L3154.3

TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX JEUNES TRAVAILLEURS L3161.1 - L3164.9

TITRE VII : CONTRÔLE DE LA DURÉE DU TRAVAIL ET DES REPOS L3171.1 - L3172.2

LIVRE II : SALAIRE ET AVANTAGES DIVERS L3211.1 - L3263.1

TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION L3211.1 - L3211.1

TITRE II : ÉGALITÉ DE RÉMUNÉRATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES L3221.1 - L3222.2

TITRE III : DÉTERMINATION DU SALAIRE L3231.1 - L3232.9

TITRE IV : PAIEMENT DU SALAIRE L3241.1 - L3245.1

TITRE V : PROTECTION DU SALAIRE L3251.1 - L3255.1

TITRE VI : AVANTAGES DIVERS L3261.1 - L3263.1

LIVRE III : DIVIDENDE DU TRAVAIL : INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE. SALARIALE L3311.1 - L3346.1

TITRE Ier : INTÉRESSEMENT L3311.1 - L3315.5

TITRE II : PARTICIPATION AUX RÉSULTATS DE L'ENTREPRISE L3321.1 - L3326.2

TITRE III : PLANS D'ÉPARGNE SALARIALE L3331.1 - L3335.2

TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES L3341.1 - L3346.1

LIVRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER L3411.1 - L3431.1

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES L3411.1 - L3411.1

TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHELEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON L3421.1 - L3423.9

TITRE III : MAYOTTE, WALLIS ET FUTUNA ET TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANçAISES L3431.1 - L3431.1

QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL L4111.1 - L4831.1

LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES L4111.1 - L4154.4

TITRE Ier : CHAMP ET DISPOSITIONS D'APPLICATION L4111.1 - L4111.6

TITRE II : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE PRÉVENTION L4121.1 - L4122.2

TITRE III : DROITS D'ALERTE ET DE RETRAIT L4131.1 - L4132.5

TITRE IV : INFORMATION ET FORMATION DES TRAVAILLEURS L4141.1 - L4143.1

TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS L4151.1 - L4154.4

LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX LIEUX DE TRAVAIL L4211.1 - L4221.1

TITRE Ier : OBLIGATIONS DU MAÎTRE D'OUVRAGE POUR LA CONCEPTION DES LIEUX DE TRAVAIL L4211.1 - L4211.2

TITRE II : OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR POUR L'UTILISATION DES LIEUX DE TRAVAIL L4221.1 - L4221.1

LIVRE III : ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET MOYENS DE PROTECTION L4311.1 - L4321.5

TITRE Ier : CONCEPTION ET MISE SUR LE MARCHÉ DES ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET DES MOYENS DE PROTECTION L4311.1 - L4314.1

TITRE II : UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET DES MOYENS DE PROTECTION L4321.1 - L4321.5

LIVRE IV : PRÉVENTION DE CERTAINS RISQUES D'EXPOSITION L4411.1 - L4453.1

TITRE Ier : RISQUES CHIMIQUES L4411.1 - L4412.1

TITRE II : PREVENTION DES RISQUES BIOLOGIQUES L4421.1 - L4421.1

TITRE III : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AU BRUIT L4431.1 - L4431.1

TITRE IV : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX VIBRATIONS MÉCANIQUES L4441.1 - L4441.1

TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS L4451.1 - L4453.1

TITRE VI : AUTRES RISQUES -

LIVRE V : PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS À CERTAINES ACTIVITÉS OU OPÉRATIONS L4511.1 - L4541.1

TITRE Ier : TRAVAUX RÉALISÉS DANS UN ÉTABLISSEMENT PAR UNE ENTREPRISE EXTÉRIEURE L4511.1 - L4511.1

TITRE II : INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE ET INSTALLATIONS SUSCEPTIBLES DE DONNER LIEU À DES SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE L4521.1 - L4526.1

TITRE III : BÂTIMENT ET GÉNIE CIVIL L4531.1 - L4535.1

TITRE IV : AUTRES ACTIVITES ET OPERATIONS L4541.1 - L4541.1

LIVRE VI : INSTITUTIONS ET ORGANISMES DE PRÉVENTION L4611.1 - L4643.4

TITRE Ier : COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL L4611.1 - L4614.16

TITRE II : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL L4621.1 - L4625.2

TITRE III : SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL L4631.1 - L4631.2

TITRE IV : INSTITUTIONS CONCOURANT À L'ORGANISATION DE LA PRÉVENTION L4642.1 - L4643.4

TITRE IV : INSTITUTIONS ET PERSONNES CONCOURANT À L'ORGANISATION DE LA PRÉVENTION L4642.1 - L4643.4

LIVRE VII : CONTRÔLE L4711.1 - L4745.1

TITRE Ier : DOCUMENTS ET AFFICHAGES OBLIGATOIRES L4711.1 - L4711.5

TITRE II : MISES EN DEMEURE ET DEMANDES DE VÉRIFICATIONS L4721.1 - L4723.2

TITRE III : MESURES ET PROCÉDURES D'URGENCE L4731.1 - L4732.4

TITRE IV : DISPOSITIONS PÉNALES L4741.1 - L4745.1

LIVRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER L4811.1 - L4831.1

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES L4811.1 - L4811.1

TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHELEMY, SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON L4821.1 - L4822.1

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À MAYOTTE, À WALLIS ET FUTUNA ET AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANçAISES L4831.1 - L4831.1

CINQUIÈME PARTIE : L'EMPLOI L5111.1 - L5531.1

LIVRE Ier : LES DISPOSITIFS EN FAVEUR DE L'EMPLOI L5111.1 - L5142.3

TITRE Ier : POLITIQUE DE L'EMPLOI L5111.1 - L5112.2

TITRE II : AIDES AU MAINTIEN ET À LA SAUVEGARDE DE L'EMPLOI L5121.1 - L5124.1

TITRE III : AIDES À L'INSERTION, À L'ACCÈS ET AU RETOUR À L'EMPLOI L5131.1 - L5134.109

TITRE IV : AIDES À LA CRÉATION D'ENTREPRISE L5141.1 - L5142.3

LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINES CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS L5211.1 - L5224.4

TITRE Ier : TRAVAILLEURS HANDICAPÉS L5211.1 - L5215.1

TITRE II : TRAVAILLEURS ÉTRANGERS L5221.1 - L5224.4

LIVRE III : SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI ET PLACEMENT L5311.1 - L5334.1

TITRE Ier : LE SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI L5311.1 - L5314.4

TITRE II : PLACEMENT L5321.1 - L5324.1

TITRE III : DIFFUSION ET PUBLICITÉ DES OFFRES ET DEMANDES D'EMPLOI L5331.1 - L5334.1

LIVRE IV : LE DEMANDEUR D'EMPLOI L5411.1 - L5429.3

TITRE Ier : DROITS ET OBLIGATIONS DU DEMANDEUR D'EMPLOI L5411.1 - L5413.1

TITRE II : INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS INVOLONTAIREMENT PRIVÉS D'EMPLOI L5421.1 - L5429.3

LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER L5511.1 - L5531.1

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES L5511.1 - L5511.1

TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHELEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON L5521.1 - L5524.10

TITRE III : MAYOTTE, WALLIS ET FUTUNA ET TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANçAISES L5531.1 - L5531.1

SIXIÈME PARTIE : LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE L6111.1 - L6524.1

LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE L6111.1 - L6123.5

TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX L6111.1 - L6112.3

TITRE II : RÔLE DES RÉGIONS, DE L'ÉTAT ET DES INSTITUTIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE L6121.1 - L6123.5

LIVRE II : L'APPRENTISSAGE L6211.1 - L6261.2

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES L6211.1 - L6211.5

TITRE II : CONTRAT D'APPRENTISSAGE L6221.1 - L6226.1

TITRE III : CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS ET SECTIONS D'APPRENTISSAGE L6231.1 - L6234.2

TITRE IV : FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE L6241.1 - L6244.1

TITRE V : INSPECTION ET CONTRÔLE DE L'APPRENTISSAGE L6251.1 - L6252.13

TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN L6261.1 - L6261.2

LIVRE III : LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE L6311.1 - L6363.2

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES L6311.1 - L6315.2

TITRE II : DISPOSITIFS DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE L6321.1 - L6326.3

TITRE III : FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE L6331.1 - L6332.24

TITRE IV : STAGIAIRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE L6341.1 - L6343.4

TITRE V : ORGANISMES DE FORMATION L6351.1 A - L6355.24

TITRE VI : CONTRÔLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE L6361.1 - L6363.2

LIVRE IV : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE L6411.1 - L6422.10

TITRE Ier : OBJET DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE ET RÉGIME JURIDIQUE L6411.1 - L6412.1

TITRE II : MISE EN OEUVRE DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE L6421.1 - L6422.10

LIVRE V DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER L6511.1 - L6524.1

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES L6511.1 - L6511.1

TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHELEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON L6521.1 - L6524.1

SEPTIÈME PARTIE : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES PROFESSIONS ET ACTIVITÉS L7111.1 - L7521.1

LIVRE Ier : JOURNALISTES PROFESSIONNELS PROFESSIONS DU SPECTACLE, DE LA PUBLICITÉ ET DE LA MODE L7111.1 - L7124.35

TITRE Ier : JOURNALISTES PROFESSIONNELS L7111.1 - L7114.1

TITRE II : PROFESSIONS DU SPECTACLE, DE LA PUBLICITÉ ET DE LA MODE L7121.1 - L7124.35

LIVRE II : CONCIERGES ET EMPLOYÉS D'IMMEUBLES À USAGE D'HABITATION, EMPLOYÉS DE MAISON ET SERVICES À LA PERSONNE L7211.1 - L7234.1

TITRE Ier : CONCIERGES ET EMPLOYÉS D'IMMEUBLES À USAGE D'HABITATION L7211.1 - L7215.1

TITRE II : EMPLOYÉS DE MAISON L7221.1 - L7221.2

TITRE III : ACTIVITÉS DE SERVICES À LA PERSONNE L7231.1 - L7234.1

LIVRE III : VOYAGEURS, REPRÉSENTANTS OU PLACIERS, GÉRANTS DE SUCCURSALES ET CONJOINTS SALARIÉS DU CHEF D'ENTREPRISE L7311.1 - L7322.6

TITRE Ier : VOYAGEURS, REPRÉSENTANTS ET PLACIERS L7311.1 - L7313.18

TITRE II : GÉRANTS DE SUCCURSALES L7321.1 - L7322.6

LIVRE IV : TRAVAILLEURS À DOMICILE L7411.1 - L7424.3

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES L7411.1 - L7413.4

TITRE II : RÉMUNÉRATION ET CONDITIONS DE TRAVAIL L7421.1 - L7424.3

LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER L7511.1 - L7521.1

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES L7511.1 - L7511.1

TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHELEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON L7521.1 - L7521.1

HUITIÈME PARTIE : CONTRÔLE DE L'APPLICATION DE LA LÈGISLATION DU TRAVAIL L8112.1 - L8331.1

LIVRE Ier : INSPECTION DU TRAVAIL. L8112.1 - L8123.6

TITRE Ier : COMPÉTENCES ET MOYENS D'INTERVENTION L8112.1 - L8114.3

TITRE II : SYSTÈME D'INSPECTION DU TRAVAIL L8123.1 - L8123.6

LIVRE II : LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLÉGAL L8211.1 - L8272.4

TITRE Ier : DÉFINITION L8211.1 - L8211.1

TITRE II : TRAVAIL DISSIMULÉ L8221.1 - L8224.6

TITRE III : MARCHANDAGE L8231.1 - L8234.3

TITRE IV : PRÊT ILLICITE DE MAIN-D'OEUVRE L8241.1 - L8243.3

TITRE V : EMPLOI D'ÉTRANGERS SANS TITRE DE TRAVAIL L8251.1 - L8256.8

TITRE VI : CUMULS IRRÉGULIERS D'EMPLOIS L8261.1 - L8261.3

TITRE VII : CONTRÔLE DU TRAVAIL ILLÉGAL L8271.1 - L8272.4

LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER L8311.1 - L8331.1

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES L8311.1 - L8311.1

TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHELEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON L8321.1 - L8323.3

TITRE III : MAYOTTE, WALLIS ET FUTUNA ET TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANçAISES L8331.1 - L8331.1