LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERL2611.1 - L2632.2

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES L2611.1 - L2611.1

Chapitre unique. L2611-1

TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHELEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON L2621.1 - L2623.1

Chapitre Ier : Dispositions générales. L2621-1

Chapitre II : Négociation collective - Conventions et accords collectifs de travail. L2622.1 - L2622.2

Article L2622.1 L2622-1

Article L2622.2 L2622-2

Chapitre III : Les conflits collectifs. L2623-1

TITRE III : MAYOTTE, WALLIS ET FUTUNA ET TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANçAISES L2631.1 - L2632.2

Chapitre Ier : Négociation collective - Conventions et accords collectifs de travail. L2631-1

Chapitre II : Institutions représentatives du personnel L2632.1 - L2632.2

Section 1 : Comité central d'entreprise et comités d'établissement. L2632-1

Section 2 : Comité de groupe. L2632-2