QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAILL4111.1 - L4831.1

LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES L4111.1 - L4154.4

TITRE Ier : CHAMP ET DISPOSITIONS D'APPLICATION L4111.1 - L4111.6

Chapitre unique L4111.1 - L4111.6

TITRE II : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE PRÉVENTION L4121.1 - L4122.2

Chapitre Ier : Obligations de l'employeur. L4121.1 - L4121.5

Article L4121.1 L4121-1

Article L4121.2 L4121-2

Article L4121.3 L4121-3

Article L4121.3.1 L4121-3-1

Article L4121.4 L4121-4

Article L4121.5 L4121-5

Chapitre II : Obligations des travailleurs. L4122.1 - L4122.2

Article L4122.1 L4122-1

Article L4122.2 L4122-2

TITRE III : DROITS D'ALERTE ET DE RETRAIT L4131.1 - L4132.5

Chapitre Ier : Principes. L4131.1 - L4131.4

Article L4131.1 L4131-1

Article L4131.2 L4131-2

Article L4131.3 L4131-3

Article L4131.4 L4131-4

Chapitre II : Conditions d'exercice des droits d'alerte et de retrait. L4132.1 - L4132.5

Article L4132.1 L4132-1

Article L4132.2 L4132-2

Article L4132.3 L4132-3

Article L4132.4 L4132-4

Article L4132.5 L4132-5

TITRE IV : INFORMATION ET FORMATION DES TRAVAILLEURS L4141.1 - L4143.1

Chapitre Ier : Obligation générale d'information et de formation. L4141.1 - L4141.4

Article L4141.1 L4141-1

Article L4141.2 L4141-2

Article L4141.3 L4141-3

Article L4141.4 L4141-4

Chapitre II : Formations et mesures d'adaptation particulières. L4142.1 - L4142.4

Article L4142.1 L4142-1

Article L4142.2 L4142-2

Article L4142.3 L4142-3

Article L4142.4 L4142-4

Chapitre III : Consultation des représentants du personnel. L4143-1

TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS L4151.1 - L4154.4

Chapitre Ier : Champ d'application. L4151-1

Chapitre II : Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant. L4152.1 - L4152.2

Article L4152.1 L4152-1

Article L4152.2 L4152-2

Chapitre III : Jeunes travailleurs L4153.1 - L4153.9

Chapitre IV : Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires L4154.1 - L4154.4

LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX LIEUX DE TRAVAIL L4211.1 - L4221.1

TITRE Ier : OBLIGATIONS DU MAÎTRE D'OUVRAGE POUR LA CONCEPTION DES LIEUX DE TRAVAIL L4211.1 - L4211.2

Chapitre Ier : Principes généraux. L4211.1 - L4211.2

Article L4211.1 L4211-1

Article L4211.2 L4211-2

Chapitre II : Aération et assainissement. -

Chapitre III : Eclairage, insonorisation et ambiance thermique. -

Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail. -

Chapitre V : Installations électriques. -

Chapitre VI : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation. -

Chapitre VII : Installations sanitaires, restauration. -

TITRE II : OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR POUR L'UTILISATION DES LIEUX DE TRAVAIL L4221.1 - L4221.1

Chapitre Ier : Principes généraux. L4221-1

Chapitre II : Aération, assainissement. -

Chapitre III : Eclairage, ambiance thermique. -

Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail. -

Chapitre V : Aménagement des postes de travail. -

Chapitre VI : Installations électriques. -

Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation. -

Chapitre VIII : Installations sanitaires, restauration et hébergement. -

LIVRE III : ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET MOYENS DE PROTECTION L4311.1 - L4321.5

TITRE Ier : CONCEPTION ET MISE SUR LE MARCHÉ DES ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET DES MOYENS DE PROTECTION L4311.1 - L4314.1

Chapitre Ier : Règles générales L4311.1 - L4311.7

Chapitre II : Règles techniques de conception. -

Chapitre III : Procédures de certification de conformité. L4313-1

Chapitre IV : Procédure de sauvegarde. L4314-1

TITRE II : UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET DES MOYENS DE PROTECTION L4321.1 - L4321.5

Chapitre Ier : Règles générales L4321.1 - L4321.5

Chapitre II : Maintien en état de conformité. -

Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle. -

Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché. -

LIVRE IV : PRÉVENTION DE CERTAINS RISQUES D'EXPOSITION L4411.1 - L4453.1

TITRE Ier : RISQUES CHIMIQUES L4411.1 - L4412.1

Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et mélanges L4411.1 - L4411.7

Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques L4412-1

Chapitre III : Risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction. -

Chapitre IV : Risques d'exposition à l'amiante. -

Chapitre V : Règles particulières à certains agents chimiques dangereux. -

TITRE II : PREVENTION DES RISQUES BIOLOGIQUES L4421.1 - L4421.1

Chapitre Ier : Dispositions générales. L4421-1

Chapitre II : Principes de prévention. -

Chapitre III : Évaluation des risques. -

Chapitre IV : Mesures et moyens de prévention. -

Chapitre V : Information et formation des travailleurs. -

Chapitre VI : Surveillance médicale. -

Chapitre VII : Déclaration administrative. -

TITRE III : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AU BRUIT L4431.1 - L4431.1

Chapitre Ier : Dispositions générales. L4431-1

Chapitre II : Principes de prévention. -

Chapitre III : Evaluation des risques. -

Chapitre IV : Mesures et moyens de prévention. -

Chapitre V : Surveillance médicale. -

Chapitre VI : Information et formation des travailleurs. -

Chapitre VII : Dérogations. -

TITRE IV : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX VIBRATIONS MÉCANIQUES L4441.1 - L4441.1

Chapitre Ier : Dispositions générales. L4441-1

Chapitre II : Principes de prévention. -

Chapitre III : Valeurs limites d'exposition. -

Chapitre IV : Evaluation des risques. -

Chapitre V : Mesures et moyens de prévention. -

Chapitre VI : Surveillance médicale. -

Chapitre VII : Information et formation des travailleurs. -

TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS L4451.1 - L4453.1

Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants. L4451.1 - L4451.2

Article L4451.1 L4451-1

Article L4451.2 L4451-2

Chapitre II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels. -

Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques. L4453-1

TITRE VI : AUTRES RISQUES -

Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare. -

LIVRE V : PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS À CERTAINES ACTIVITÉS OU OPÉRATIONS L4511.1 - L4541.1

TITRE Ier : TRAVAUX RÉALISÉS DANS UN ÉTABLISSEMENT PAR UNE ENTREPRISE EXTÉRIEURE L4511.1 - L4511.1

Chapitre Ier : Dispositions générales. L4511-1

Chapitre II : Mesures préalables à l'exécution d'une opération. -

Chapitre III : Mesures à prendre pendant l'exécution des opérations. -

Chapitre IV : Rôle des institutions représentatives du personnel. -

Chapitre V : Dispositions particulières aux opérations de chargement et de déchargement. -

TITRE II : INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE ET INSTALLATIONS SUSCEPTIBLES DE DONNER LIEU À DES SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE L4521.1 - L4526.1

Chapitre Ier : Champ d'application. L4521-1

Chapitre II : Coordination de la prévention. L4522.1 - L4522.2

Article L4522.1 L4522-1

Article L4522.2 L4522-2

Chapitre III : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail L4523.1 - L4523.17

Chapitre IV : Comité interentreprises de santé et de sécurité au travail. L4524-1

Chapitre V : Dispositions particulières en matière d'incendie et de secours. L4525-1

Chapitre VI : Dispositions particulières en cas de danger grave et imminent et droit de retrait. L4526-1

TITRE III : BÂTIMENT ET GÉNIE CIVIL L4531.1 - L4535.1

Chapitre Ier : Principes de prévention. L4531.1 - L4531.3

Article L4531.1 L4531-1

Article L4531.2 L4531-2

Article L4531.3 L4531-3

Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil L4532.1 - L4532.18

Chapitre III : Prescriptions techniques applicables avant l'exécution des travaux. -

Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux. -

Chapitre V : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants. L4535-1

TITRE IV : AUTRES ACTIVITES ET OPERATIONS L4541.1 - L4541.1

Chapitre Ier : Manutention des charges. L4541-1

Chapitre II : Utilisation d'écrans de visualisation. -

Chapitre III : Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure. -

Chapitre IV : Opérations sur les installations électriques et dans leur voisinage. -

Chapitre V : Surveillance médicale. -

LIVRE VI : INSTITUTIONS ET ORGANISMES DE PRÉVENTION L4611.1 - L4643.4

TITRE Ier : COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL L4611.1 - L4614.16

Chapitre Ier : Règles générales L4611.1 - L4611.8

Chapitre II : Attributions L4612.1 - L4612.18

Chapitre III : Composition et désignation. L4613.1 - L4613.4

Article L4613.1 L4613-1

Article L4613.2 L4613-2

Article L4613.3 L4613-3

Article L4613.4 L4613-4

Chapitre IV : Fonctionnement L4614.1 - L4614.16

Chapitre V : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans certains établissements de santé, sociaux et médico-sociaux. -

TITRE II : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL L4621.1 - L4625.2

Chapitre Ier : Champ d'application. L4621-1

Chapitre II : Missions et organisation L4622.1 - L4622.17

Chapitre III : Personnels concourant aux services de santé au travail L4623.1 - L4623.8

Chapitre IV : Actions et moyens des membres des équipes pluridisciplinaires de santé au travail. L4624.1 - L4624.4

Article L4624.1 L4624-1

Article L4624.2 L4624-2

Article L4624.3 L4624-3

Article L4624.4 L4624-4

Chapitre V : Surveillance médicale de catégories particulières de travailleurs. L4625.1 - L4625.2

Article L4625.1 L4625-1

Article L4625.2 L4625-2

Chapitre VI : Services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux. -

TITRE III : SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL L4631.1 - L4631.2

Chapitre Ier : Mise en place et missions. L4631.1 - L4631.2

Article L4631.1 L4631-1

Article L4631.2 L4631-2

Chapitre II : Organisation et fonctionnement. -

TITRE IV : INSTITUTIONS CONCOURANT À L'ORGANISATION DE LA PRÉVENTION L4642.1 - L4643.4

Chapitre Ier : Conseil supérieur et comités régionaux de la prévention des risques professionnels. -

Chapitre II : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail L4642.1 - L4642.3

Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité L4643.1 - L4643.4

Chapitre IV : Aide à l'employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail -

TITRE IV : INSTITUTIONS ET PERSONNES CONCOURANT À L'ORGANISATION DE LA PRÉVENTION L4642.1 - L4643.4

Chapitre Ier : Conseil supérieur et comités régionaux de la prévention des risques professionnels. -

Chapitre II : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail L4642.1 - L4642.3

Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité L4643.1 - L4643.4

Chapitre IV : Aide à l'employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail -

LIVRE VII : CONTRÔLE L4711.1 - L4745.1

TITRE Ier : DOCUMENTS ET AFFICHAGES OBLIGATOIRES L4711.1 - L4711.5

Chapitre unique. L4711.1 - L4711.5

Article L4711.1 L4711-1

Article L4711.2 L4711-2

Article L4711.3 L4711-3

Article L4711.4 L4711-4

Article L4711.5 L4711-5

TITRE II : MISES EN DEMEURE ET DEMANDES DE VÉRIFICATIONS L4721.1 - L4723.2

Chapitre Ier : Mises en demeure L4721.1 - L4721.8

Chapitre II : Demandes de vérifications, d'analyses et de mesures. L4722.1 - L4722.2

Article L4722.1 L4722-1

Article L4722.2 L4722-2

Chapitre III : Recours. L4723.1 - L4723.2

Article L4723.1 L4723-1

Article L4723.2 L4723-2

Chapitre IV : Organismes de mesures et de vérifications. -

TITRE III : MESURES ET PROCÉDURES D'URGENCE L4731.1 - L4732.4

Chapitre Ier : Arrêts temporaires de travaux ou d'activité. L4731.1 - L4731.6

Article L4731.1 L4731-1

Article L4731.2 L4731-2

Article L4731.3 L4731-3

Article L4731.4 L4731-4

Article L4731.5 L4731-5

Article L4731.6 L4731-6

Chapitre II : Procédures de référé. L4732.1 - L4732.4

Article L4732.1 L4732-1

Article L4732.2 L4732-2

Article L4732.3 L4732-3

Article L4732.4 L4732-4

TITRE IV : DISPOSITIONS PÉNALES L4741.1 - L4745.1

Chapitre Ier : Infractions aux règles de santé et de sécurité L4741.1 - L4741.14

Chapitre II : Infractions aux règles de représentation des salariés. L4742-1

Chapitre III : Infractions aux règles concernant le travail des jeunes et des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant. L4743.1 - L4743.2

Article L4743.1 L4743-1

Article L4743.2 L4743-2

Chapitre IV : Opérations de bâtiment et de génie civil. L4744.1 - L4744.7

Article L4744.1 L4744-1

Article L4744.2 L4744-2

Article L4744.3 L4744-3

Article L4744.4 L4744-4

Article L4744.5 L4744-5

Article L4744.6 L4744-6

Article L4744.7 L4744-7

Chapitre V : Infractions aux règles relatives à la médecine du travail. L4745-1

LIVRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER L4811.1 - L4831.1

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES L4811.1 - L4811.1

Chapitre unique. L4811-1

TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHELEMY, SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON L4821.1 - L4822.1

Chapitre Ier : Dispositions générales. L4821-1

Chapitre II : Services de santé au travail. L4822-1

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À MAYOTTE, À WALLIS ET FUTUNA ET AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANçAISES L4831.1 - L4831.1

Chapitre unique. L4831-1