LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX LIEUX DE TRAVAILL4211.1 - L4221.1

TITRE Ier : OBLIGATIONS DU MAÎTRE D'OUVRAGE POUR LA CONCEPTION DES LIEUX DE TRAVAIL L4211.1 - L4211.2

Chapitre Ier : Principes généraux. L4211.1 - L4211.2

Article L4211.1 L4211-1

Article L4211.2 L4211-2

Chapitre II : Aération et assainissement. -

Chapitre III : Eclairage, insonorisation et ambiance thermique. -

Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail. -

Chapitre V : Installations électriques. -

Chapitre VI : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation. -

Chapitre VII : Installations sanitaires, restauration. -

TITRE II : OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR POUR L'UTILISATION DES LIEUX DE TRAVAIL L4221.1 - L4221.1

Chapitre Ier : Principes généraux. L4221-1

Chapitre II : Aération, assainissement. -

Chapitre III : Eclairage, ambiance thermique. -

Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail. -

Chapitre V : Aménagement des postes de travail. -

Chapitre VI : Installations électriques. -

Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation. -

Chapitre VIII : Installations sanitaires, restauration et hébergement. -