Section 3 : Mise en oeuvre des actions d'insertion par l'activité économique - Code du travail
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Dernière mise à jour 28/03/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Cinquième partie : L'emploi
Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
Chapitre II : Insertion par l'activité économique
Section 3 : Mise en oeuvre des actions d'insertion par l'activité économique
Le code
du travail
Section 3 : Mise en oeuvre des actions d'insertion par l'activité économique
L5132.4 - L5132.15.2
Sous-section 1 : Structures d'insertion par l'activité économique.
L5132-4
Sous-section 2 : Entreprises d'insertion.
L5132-5
Sous-section 3 : Entreprises de travail temporaire d'insertion.
L5132-6
Sous-section 4 : Associations intermédiaires.
L5132.7 - L5132.14
Article L5132.7
L5132-7
Article L5132.8
L5132-8
Article L5132.9
L5132-9
Article L5132.10
L5132-10
Article L5132.11
L5132-11
Article L5132.11.1
L5132-11-1
Article L5132.13
L5132-13
Article L5132.14
L5132-14
Sous-section 5 : Ateliers et chantiers d'insertion.
L5132.15 - L5132.15.1
Article L5132.15
L5132-15
Article L5132.15.1
L5132-15-1
Sous-section 6 : Groupes économiques solidaires.
L5132-15-2
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