Sous-section 4 : Mise en oeuvre et gestion du dispositif - Code du travail
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Dernière mise à jour 20/04/2024
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Code du travail
Partie législative
Cinquième partie : L'emploi
Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
Chapitre IV : Contrats de travail aidés
Section 4 : Contrat jeune en entreprise
Sous-section 4 : Mise en oeuvre et gestion du dispositif
Le code
du travail
Sous-section 4 : Mise en oeuvre et gestion du dispositif
L5134.61 - L5134.62
Article L5134.61
L5134-61
Article L5134.62
L5134-62
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