Section 5 : Contrat initiative-emploi - Code du travail
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Dernière mise à jour 25/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Cinquième partie : L'emploi
Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
Chapitre IV : Contrats de travail aidés
Section 5 : Contrat initiative-emploi
Le code
du travail
Section 5 : Contrat initiative-emploi
L5134.65 - L5134.73
Sous-section 1 : Objet.
L5134-65
Sous-section 2 : Décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle.
L5134.66 - L5134.68
Article L5134.66
L5134-66
Article L5134.66.1
L5134-66-1
Article L5134.67
L5134-67
Article L5134.67.1
L5134-67-1
Article L5134.67.2
L5134-67-2
Article L5134.68
L5134-68
Sous-section 3 : Contrat de travail.
L5134.69 - L5134.71
Article L5134.69
L5134-69
Article L5134.69.1
L5134-69-1
Article L5134.69.2
L5134-69-2
Article L5134.70
L5134-70
Article L5134.70.1
L5134-70-1
Article L5134.70.2
L5134-70-2
Article L5134.71
L5134-71
Sous-section 4 : Aide financière.
L5134.72 - L5134.72.2
Article L5134.72
L5134-72
Article L5134.72.1
L5134-72-1
Article L5134.72.2
L5134-72-2
Sous-section 5 : Dispositions d'application.
L5134-73
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