Section 8 : Emploi d'avenir - Code du travail
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Dernière mise à jour 20/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Cinquième partie : L'emploi
Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
Chapitre IV : Contrats de travail aidés
Section 8 : Emploi d'avenir
Le code
du travail
Section 8 : Emploi d'avenir
L5134.110 - L5134.119
Sous-section 1 : Dispositions générales
L5134.110 - L5134.112
Article L5134.110
L5134-110
Article L5134.111
L5134-111
Article L5134.112
L5134-112
Sous-section 2 : Aide à l'insertion professionnelle
L5134.113 - L5134.114
Article L5134.113
L5134-113
Article L5134.114
L5134-114
Sous-section 3 : Contrat de travail
L5134.115 - L5134.116
Article L5134.115
L5134-115
Article L5134.116
L5134-116
Sous-section 4 : Reconnaissance des compétences acquises
L5134-117
Sous-section 5 : Dispositions d'application
L5134.118 - L5134.119
Article L5134.118
L5134-118
Article L5134.119
L5134-119
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