Le code du travail

Section 4 : Bénéficiaires de l'obligation d'emploiL5212.13 - L5212.15

Sous-section 1 : Catégories de bénéficiaires. L5212-13

Sous-section 2 : Calcul du nombre de bénéficiaires. L5212.14 - L5212.15

Article L5212.14 L5212-14

Article L5212.15 L5212-15