Section 1 : Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés - Code du travail
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Dernière mise à jour 24/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Cinquième partie : L'emploi
Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
Titre Ier : Travailleurs handicapés
Chapitre IV : Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés
Section 1 : Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés
Le code
du travail
Section 1 : Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés
L5214.1 - L5214.3
Article L5214.1
L5214-1
Article L5214.2
L5214-2
Article L5214.3
L5214-3
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