Sous-section 1 : Conditions d'attribution - Code du travail
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Dernière mise à jour 25/04/2024
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Code du travail
Partie législative
Cinquième partie : L'emploi
Livre IV : Le demandeur d'emploi
Titre II : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi
Chapitre II : Régime d'assurance
Section 1 : Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance
Sous-section 1 : Conditions d'attribution
Le code
du travail
Sous-section 1 : Conditions d'attribution
L5422.1 - L5422.2.1
Article L5422.1
L5422-1
Article L5422.2
L5422-2
Article L5422.2.1
L5422-2-1
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