Sous-section 1 : Allocation de solidarité spécifique - Code du travail
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Dernière mise à jour 25/04/2024
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Code du travail
Partie législative
Cinquième partie : L'emploi
Livre IV : Le demandeur d'emploi
Titre II : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi
Chapitre III : Régime de solidarité
Section 1 : Allocations
Sous-section 1 : Allocation de solidarité spécifique
Le code
du travail
Sous-section 1 : Allocation de solidarité spécifique
L5423.1 - L5423.7
Article L5423.1
L5423-1
Article L5423.2
L5423-2
Article L5423.3
L5423-3
Article L5423.4
L5423-4
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L5423-7
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