Sous-section 2 : Règles spécifiques en matière de négociation des accords relatifs à l'assurance chômage - Code du travail
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Dernière mise à jour 20/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Cinquième partie : L'emploi
Livre IV : Le demandeur d'emploi
Titre II : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi
Chapitre IV : Régimes particuliers
Section 3 : Professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle
Sous-section 2 : Règles spécifiques en matière de négociation des accords relatifs à l'assurance chômage
Le code
du travail
Sous-section 2 : Règles spécifiques en matière de négociation des accords relatifs à l'assurance chômage
L5424.22 - L5424.23
Article L5424.22
L5424-22
Article L5424.23
L5424-23
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