Section 1 : Conditions de désignation - Code du travail
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Dernière mise à jour 18/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre Ier : Les syndicats professionnels
Titre IV : Exercice du droit syndical
Chapitre III : Délégué syndical
Section 1 : Conditions de désignation
Le code
du travail
Section 1 : Conditions de désignation
L2143.1 - L2143.8
Sous-section 1 : Conditions d'âge et d'ancienneté.
L2143.1 - L2143.2
Article L2143.1
L2143-1
Article L2143.2
L2143-2
Sous-section 2 : Conditions d'effectifs
L2143.3 - L2143.6
Paragraphe 1 : Entreprises de cinquante salariés et plus.
L2143.3 - L2143.5
Article L2143.3
L2143-3
Article L2143.4
L2143-4
Article L2143.5
L2143-5
Paragraphe 2 : Entreprises de moins de cinquante salariés.
L2143-6
Sous-section 3 : Formalités.
L2143-7
Sous-section 4 : Contestations.
L2143-8
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