Sous-section 1 : Conditions d'âge et d'ancienneté - Code du travail
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Dernière mise à jour 28/03/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre Ier : Les syndicats professionnels
Titre IV : Exercice du droit syndical
Chapitre III : Délégué syndical
Section 1 : Conditions de désignation
Sous-section 1 : Conditions d'âge et d'ancienneté
Le code
du travail
Sous-section 1 : Conditions d'âge et d'ancienneté
L2143.1 - L2143.2
Article L2143.1
L2143-1
Article L2143.2
L2143-2
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