Sous-section 2 : Conditions d'effectifs - Code du travail
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 25/04/2024
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code du travail
Partie législative
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre Ier : Les syndicats professionnels
Titre IV : Exercice du droit syndical
Chapitre III : Délégué syndical
Section 1 : Conditions de désignation
Sous-section 2 : Conditions d'effectifs
Le code
du travail
Sous-section 2 : Conditions d'effectifs
L2143.3 - L2143.6
Paragraphe 1 : Entreprises de cinquante salariés et plus.
L2143.3 - L2143.5
Article L2143.3
L2143-3
Article L2143.4
L2143-4
Article L2143.5
L2143-5
Paragraphe 2 : Entreprises de moins de cinquante salariés.
L2143-6
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos
