Section 3 : Exercice des fonctions - Code du travail
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 20/04/2024
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code du travail
Partie législative
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre Ier : Les syndicats professionnels
Titre IV : Exercice du droit syndical
Chapitre III : Délégué syndical
Section 3 : Exercice des fonctions
Le code
du travail
Section 3 : Exercice des fonctions
L2143.13 - L2143.21
Sous-section 1 : Heures de délégation.
L2143.13 - L2143.19
Article L2143.13
L2143-13
Article L2143.14
L2143-14
Article L2143.15
L2143-15
Article L2143.16
L2143-16
Article L2143.16.1
L2143-16-1
Article L2143.17
L2143-17
Article L2143.18
L2143-18
Article L2143.19
L2143-19
Sous-section 2 : Déplacements et circulation.
L2143-20
Sous-section 3 : Secret professionnel.
L2143-21
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos