Section 2 : Congés de formation économique, sociale et syndicale - Code du travail
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Dernière mise à jour 29/03/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre Ier : Les syndicats professionnels
Titre IV : Exercice du droit syndical
Chapitre V : Formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales
Chapitre V : Congés et formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales
Section 2 : Congés de formation économique, sociale et syndicale
Le code
du travail
Section 2 : Congés de formation économique, sociale et syndicale
L2145.5 - L2145.13
Article L2145.5
L2145-5
Article L2145.6
L2145-6
Article L2145.7
L2145-7
Article L2145.8
L2145-8
Article L2145.9
L2145-9
Article L2145.10
L2145-10
Article L2145.11
L2145-11
Article L2145.12
L2145-12
Article L2145.13
L2145-13
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