Section 2 : Représentativité au niveau national et multi-professionnel - Code du travail
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Dernière mise à jour 29/03/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre Ier : Les syndicats professionnels
Titre V : Représentativité patronale
Chapitre II : Organisations professionnelles d'employeurs représentatives
Section 2 : Représentativité au niveau national et multi-professionnel
Le code
du travail
Section 2 : Représentativité au niveau national et multi-professionnel
L2152.2 - L2152.3
Article L2152.2
L2152-2
Article L2152.3
L2152-3
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