Section 1 : Capacité à négocier - Code du travail
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 18/04/2024
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code du travail
Partie législative
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail
Titre III : Conditions de négociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail
Chapitre Ier : Conditions de validité
Section 1 : Capacité à négocier
Le code
du travail
Section 1 : Capacité à négocier
L2231.1 - L2231.2
Article L2231.1
L2231-1
Article L2231.2
L2231-2
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos