Section 4 : Opposition - Code du travail
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Dernière mise à jour 25/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail
Titre III : Conditions de négociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail
Chapitre Ier : Conditions de validité
Section 4 : Opposition
Le code
du travail
Section 4 : Opposition
L2231.8 - L2231.9
Article L2231.8
L2231-8
Article L2231.9
L2231-9
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