Section 3 : Conventions et accords d'entreprise ou d'établissement - Code du travail
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Dernière mise à jour 19/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail
Titre III : Conditions de négociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail
Chapitre II : Règles applicables à chaque niveau de négociation
Section 3 : Conventions et accords d'entreprise ou d'établissement
Le code
du travail
Section 3 : Conventions et accords d'entreprise ou d'établissement
L2232.11 - L2232.29
Sous-section 1 : Champ d'application.
L2232-11
Sous-section 2 : Entreprises pourvues d'un ou plusieurs délégués syndicaux
L2232.12 - L2232.20
Paragraphe 1 : Conditions de validité.
L2232.12 - L2232.14
Article L2232.12
L2232-12
Article L2232.13
L2232-13
Article L2232.14
L2232-14
Paragraphe 2 : Modalités de négociation.
L2232.16 - L2232.20
Article L2232.16
L2232-16
Article L2232.17
L2232-17
Article L2232.18
L2232-18
Article L2232.19
L2232-19
Article L2232.20
L2232-20
Sous-section 3 : Modalités de négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical
L2232.21 - L2232.29
Paragraphe 1 : Conclusion par les représentants élus au comité d'entreprise ou les délégués du personnel
L2232.21 - L2232.23.1
Article L2232.21
L2232-21
Article L2232.21.1
L2232-21-1
Article L2232.22
L2232-22
Article L2232.23
L2232-23
Article L2232.23.1
L2232-23-1
Paragraphe 2 : Conclusion par un ou plusieurs salariés mandatés
L2232.24 - L2232.27
Article L2232.24
L2232-24
Article L2232.24.1
L2232-24-1
Article L2232.25
L2232-25
Article L2232.26
L2232-26
Article L2232.27
L2232-27
Paragraphe 3 : Conditions de négociation, de validité, de révision et de dénonciation des accords conclus dans les entreprises dépourvues de délégué syndical
L2232.27.1 - L2232.29
Article L2232.27.1
L2232-27-1
Article L2232.28
L2232-28
Article L2232.29
L2232-29
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