Section 3 : Durée et fin du mandat - Code du travail
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Dernière mise à jour 29/03/2024
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Code du travail
Partie législative
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre III : Les institutions représentatives du personnel
Titre Ier : Délégué du personnel
Chapitre IV : Nombre, élection et mandat
Section 3 : Durée et fin du mandat
Le code
du travail
Section 3 : Durée et fin du mandat
L2314.26 - L2314.31
Article L2314.26
L2314-26
Article L2314.27
L2314-27
Article L2314.28
L2314-28
Article L2314.29
L2314-29
Article L2314.30
L2314-30
Article L2314.31
L2314-31
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