Sous-section 2 : Consultation annuelle sur les orientations stratégiques de l'entreprise - Code du travail
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Dernière mise à jour 29/03/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre III : Les institutions représentatives du personnel
Titre II : Comité d'entreprise
Chapitre III : Attributions
Section 1 : Attributions économiques
Sous-section 2 : Consultation annuelle sur les orientations stratégiques de l'entreprise
Le code
du travail
Sous-section 2 : Consultation annuelle sur les orientations stratégiques de l'entreprise
L2323.10 - L2323.11
Article L2323.10
L2323-10
Article L2323.11
L2323-11
Paragraphe 9 : Crédit d'impôt compétitivité emploi
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