Sous-section 1 : Attributions générales - Code du travail
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Dernière mise à jour 16/04/2024
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Code du travail
Partie législative
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre III : Les institutions représentatives du personnel
Titre II : Comité d'entreprise
Chapitre III : Attributions
Section 2 : Attributions en matière d'activités sociales et culturelles
Sous-section 1 : Attributions générales
Le code
du travail
Sous-section 1 : Attributions générales
L2323.83 - L2323.85
Article L2323.83
L2323-83
Article L2323.84
L2323-84
Article L2323.85
L2323-85
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