Sous-section 2 : Financement - Code du travail
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Dernière mise à jour 23/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre III : Les institutions représentatives du personnel
Titre II : Comité d'entreprise
Chapitre III : Attributions
Section 2 : Attributions en matière d'activités sociales et culturelles
Sous-section 2 : Financement
Le code
du travail
Sous-section 2 : Financement
L2323.86 - L2323.87
Article L2323.86
L2323-86
Article L2323.86.1
L2323-86-1
Article L2323.87
L2323-87
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