Section 7 : Recours à un expert - Code du travail
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Dernière mise à jour 25/04/2024
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Code du travail
Partie législative
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre III : Les institutions représentatives du personnel
Titre II : Comité d'entreprise
Chapitre V : Fonctionnement
Section 7 : Recours à un expert
Le code
du travail
Section 7 : Recours à un expert
L2325.35 - L2325.42.1
Sous-section 1 : Experts rémunérés par l'entreprise
L2325.35 - L2325.40
Paragraphe 1 : Recours à un expert-comptable.
L2325.35 - L2325.37
Article L2325.35
L2325-35
Article L2325.36
L2325-36
Article L2325.37
L2325-37
Paragraphe 2 : Recours à d'autres experts.
L2325-38
Paragraphe 3 : Accès dans l'entreprise et rémunération.
L2325.39 - L2325.40
Article L2325.39
L2325-39
Article L2325.40
L2325-40
Sous-section 2 : Experts rémunérés par le comité d'entreprise.
L2325.41 - L2325.41.1
Article L2325.41
L2325-41
Article L2325.41.1
L2325-41-1
Sous-section 3 : Obligation de secret et de discrétion des experts.
L2325-42
Sous-Section 4 : Délai de l'expertise
L2325-42-1
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