Chapitre IV : Dispositions communes au groupe spécial de négociation et au comité institué en l'absence d'accord - Code du travail
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 25/04/2024
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code du travail
Partie législative
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre III : Les institutions représentatives du personnel
Titre IV : Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire
Chapitre IV : Dispositions communes au groupe spécial de négociation et au comité institué en l'absence d'accord
Le code
du travail
Chapitre IV : Dispositions communes au groupe spécial de négociation et au comité institué en l'absence d'accord
L2344.1 - L2344.9
Section 1 : Répartition des sièges.
L2344-1
Section 2 : Désignation, élection et statut des membres.
L2344.2 - L2344.9
Article L2344.2
L2344-2
Article L2344.3
L2344-3
Article L2344.4
L2344-4
Article L2344.5
L2344-5
Article L2344.6
L2344-6
Article L2344.7
L2344-7
Article L2344.8
L2344-8
Article L2344.9
L2344-9
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos