Sous-section 2 : Désignation, élection et statut des membres - Code du travail
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Dernière mise à jour 19/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre III : Les institutions représentatives du personnel
Titre V : Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne
Chapitre II : Implication des salariés dans la société européenne par accord du groupe spécial de négociation
Section 1 : Groupe spécial de négociation
Sous-section 2 : Désignation, élection et statut des membres
Le code
du travail
Sous-section 2 : Désignation, élection et statut des membres
L2352.3 - L2352.8
Article L2352.3
L2352-3
Article L2352.4
L2352-4
Article L2352.5
L2352-5
Article L2352.6
L2352-6
Article L2352.7
L2352-7
Article L2352.8
L2352-8
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