Sous-section 3 : Fonctionnement - Code du travail
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Dernière mise à jour 19/04/2024
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Code du travail
Partie législative
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre III : Les institutions représentatives du personnel
Titre V : Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne
Chapitre II : Implication des salariés dans la société européenne par accord du groupe spécial de négociation
Section 1 : Groupe spécial de négociation
Sous-section 3 : Fonctionnement
Le code
du travail
Sous-section 3 : Fonctionnement
L2352.9 - L2352.15
Article L2352.9
L2352-9
Article L2352.10
L2352-10
Article L2352.11
L2352-11
Article L2352.12
L2352-12
Article L2352.13
L2352-13
Article L2352.14
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Article L2352.15
L2352-15
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