Section 2 : Participation des salariés au conseil d'administration et de surveillance - Code du travail
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Dernière mise à jour 28/03/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre III : Les institutions représentatives du personnel
Titre V : Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne
Chapitre III : Comité de la société européenne et participation des salariés en l'absence d'accord
Section 2 : Participation des salariés au conseil d'administration et de surveillance
Le code
du travail
Section 2 : Participation des salariés au conseil d'administration et de surveillance
L2353.28 - L2353.32
Article L2353.28
L2353-28
Article L2353.29
L2353-29
Article L2353.30
L2353-30
Article L2353.31
L2353-31
Article L2353.32
L2353-32
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