Sous-section 1 : Mise en place et objet - Code du travail
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Dernière mise à jour 19/03/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre III : Les institutions représentatives du personnel
Titre VI : Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne
Chapitre II : Implication des salariés dans la société coopérative européenne par accord du groupe spécial de négociation
Section 1 : Groupe spécial de négociation
Sous-section 1 : Mise en place et objet
Le code
du travail
Sous-section 1 : Mise en place et objet
L2362.1 - L2362.2
Article L2362.1
L2362-1
Article L2362.2
L2362-2
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