Sous-section 1 : Délégué et ancien délégué syndical - Code du travail
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Dernière mise à jour 25/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre IV : Les salariés protégés
Titre Ier : Cas, durées et périodes de protection
Chapitre Ier : Protection en cas de licenciement
Section 2 : Licenciement d'un délégué syndical ou d'un salarié mandaté
Sous-section 1 : Délégué et ancien délégué syndical
Le code
du travail
Sous-section 1 : Délégué et ancien délégué syndical
L2411.3 - L2411.3
Article L2411.3
L2411-3
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