Sous-section 3 : Candidat aux fonctions de délégué du personnel - Code du travail
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Dernière mise à jour 29/03/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre IV : Les salariés protégés
Titre Ier : Cas, durées et périodes de protection
Chapitre Ier : Protection en cas de licenciement
Section 3 : Licenciement d'un délégué du personnel
Sous-section 3 : Candidat aux fonctions de délégué du personnel
Le code
du travail
Sous-section 3 : Candidat aux fonctions de délégué du personnel
L2411.7 - L2411.7
Article L2411.7
L2411-7
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